Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises. On parle alors de cotraitance, laquelle ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. Nous étudierons tout d’abord ce droit reconnu aux entreprises de pouvoir se grouper pour répondre à un marché public, dénommé cotraitance (1), puis les deux formes juridiques que peut prendre ce groupement : solidaire ou conjoint (2). Enfin, nous analyserons l’impact de la solidarité sur les PME dans le cadre d’un groupement solidaire (3).
1. Le droit à la cotraitance
Le droit à la cotraitance est posé par l’article 51 du Code des marchés publics : « Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence ». Par le groupement momentané d’entreprises, les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas à elles seules de la capacité à exécuter le marché, peuvent accéder plus facilement à la commande publique.
Chaque cotraitant devient alors titulaire du marché, et non le groupement, dans la…
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