La durée dans les marchés publics
La durée est un thème peu abordé. Pourtant, il s'agit d'une problématique transversale liée à la matière des marchés publics. En effet, que ce soit sous l’angle de la computation des seuils ou des pénalités de retard, la durée est omniprésente. Dans l’Abécédaire des marchés publics, Éric Lanzarone et Sébastien Palmier définissent la durée d’un marché comme « l’espace de temps compris entre la date de notification (date de prise d’effet du marché) et la fin du marché (date d’achèvement de la prestation ou réception, par exemple) » (Berger-Levrault, 2008).
Hormis les marchés à bons de commande et les accords-cadres dont la durée ne peut dépasser quatre ans (CMP, art. 76), la fixation de la durée par l’acheteur public est libre afin qu’il puisse notamment tenir compte de l’amortissement nécessaire des matériels fournis par les opérateurs économiques. Mais si la détermination de la durée relève de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, celle-ci ne doit cependant pas être excessive afin de permettre une mise en concurrence périodique. C’est pourquoi la reconduction ne doit pas être un moyen de prolonger indéfiniment un contrat.
1. La…
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