La formule de notation du critère prix

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Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la pondération des critères et sous-critères. De prime abord, la notation du critère prix est l’opération la plus facile et la plus objective par rapport à la notation de la valeur technique ou autre critère plus subjectif par nature. Cependant, derrière une neutralité toute mathématique, le choix de la formule de notation peut changer le résultat de l’analyse des offres. C’est pourquoi le juge s’est penché sur ce choix. Dans un premier temps, nous étudierons quels sont les principes qui guident le contrôle du juge administratif sur les formules de notation (1), puis quelles sont les formules de notation de prix qui ont été censurées par celui-ci (2). Enfin, nous aborderons la méthode de notation préconisée par la direction des affaires juridiques du Ministère des finances (3).

1/ Le contrôle du juge sur les formules de notation La notion de méthode de notation est issue de la jurisprudence nationale qui l’évoque sans la définir strictement, selon le rapporteur public Bertrand Dacosta : « La méthode de notation consiste à attribuer une valeur chiffrée à une prestation au regard d’un critère donné » (« Critères, sous-critères et méthode de notation : une distinction délicate ? », Contrats Publics, p. 35). La méthode de notation consiste à comparer les offres de façon la plus neutre possible, à l’aune des critères, c'est-à-dire des éléments de l’offre sur lesquels le…
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