La maîtrise d’ouvrage au risque du droit moral des architectes

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De la fameuse Sagrada Familia de Barcelone à la modeste maison de campagne, l’architecture influe sur notre vie quotidienne. Plus encore, l’architecture est traditionnellement considérée comme le premier des beaux-arts. Pourtant, les maîtres d’ouvrage ont tendance à oublier que c’est en raison de cet aspect culturel que l’intervention de l’architecte n’est pas celle d’un intervenant comme un autre, dans la construction d’un ouvrage. La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture spécifie d’ailleurs dès son article 1er que « l'architecture est une expression de la culture ». Aussi, et de manière très logique, des droits d’auteurs ont été reconnus à l’architecte dès 1902, droits que le pouvoir adjudicateur en tant que maître d’ouvrage doit respecter.

Nous étudierons d'abord le droit d'auteur reconnu à l'architecte (1), puis la portée du droit moral qui en découle (2). Enfin, nous évoquerons dans quelles mesures les nécessités du service public peuvent limiter ce droit moral de l’architecte. 1. Le droit d’auteur reconnu à l’architecte L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) confère le droit d’auteur aux architectes : « Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : [...] 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; [...] 12° Les…
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