La négociation en MAPA
La possibilité offerte de négocier en procédure adaptée (MAPA) a grandement contribué à l’essor de la négociation dans la commande publique. L’acheteur public se trouve pourtant désemparé face à cette liberté dont le déroulement n’est pas fixé par les articles 65 et 66 du Code des marchés publics, applicable aux procédures négociées telles qu'elles sont autorisées dans le code. Nous allons dans un premier temps présenter les règles minimum à respecter pour pouvoir négocier en procédure adaptée (1) et définir comment négocier dans le respect des principes constitutionnels de la commande publique (2).
1. Le formalisme minimum à respecter
Le recours à la négociation est expressément prévu par l’article 28 du Code des marchés publics définissant la procédure adaptée : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix ». Cette possibilité de recourir à la négociation n’était pas prévue, initialement, dans le code de 2006. Et pour cause : la procédure adaptée, comme son nom l’indique, est librement adaptée, dans le respect des grands principes de la commande publique, par le…
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