La résolution amiable des conflits nés de l’exécution du marché

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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Ce proverbe populaire, issu des Illusions perdues de Balzac (Pléiade, t. IV, p. 1054), repose sur le constat que le procès détruit la tranquillité et avive les passions, coûte cher sans donner la certitude de gagner. La résolution à l’amiable d’un litige, qui permet d’éviter un contentieux inutile et coûteux, est, depuis le rapport du Conseil d’État du 4 février 1993 Régler autrement les conflits, fortement encouragée par les pouvoirs publics. Mais comment peut se concrétiser ce règlement à l’amiable d’un conflit né lors de l’exécution d’un marché public ? Afin de répondre à cette question, nous aborderons successivement les différents recours amiables susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre d’un marché public.

1. Le recours administratif préalable institué par les CCAG Tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) stipulent que « le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché » (CCAG-PI, art. 37 ; CCAG-FCS, art. 37 ; CCAG-TIC, art. 47 ; CCAG-Travaux, art. 50.1 et 50.2). À cette fin, les CCAG instituent une procédure de saisine du pouvoir adjudicateur par le biais d’un mémoire de réclamation (une lettre de réclamation pour le CCAG…
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