La variante à l'aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics. Il semble donc opportun de faire le point sur les variantes : qu’est-ce qu’exactement une variante ? Comment et quand les candidats peuvent-ils présenter une variante ? Et surtout, comment le pouvoir adjudicateur peut-il analyser les variantes au regard des offres de base ?
1. Qu’est ce qu’une variante ?
Une variante est, par définition, « ce qui change ». Dans le cadre d’une procédure d'attribution d'un marché public, la variante n’existe que par rapport à une réponse conforme au cahier des charges défini par l’acheteur public, que l’on appelle « offre de base » ou « solution de base ».
Selon l'actuel Guide de bonnes pratiques, la variante est « une offre équivalente et alternative à la solution de base que propose le candidat. Elle peut consister en une modification de certaines des spécifications techniques décrites dans le cahier des charges ou, plus…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.