La vérification du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le pouvoir adjudicateur et de documents réglementaires, comme le règlement de consultation, régissant la passation du marché public. Même en utilisant un logiciel de rédaction de marchés publics, ce qui sécurise grandement la cohérence d’un dossier de consultation, il convient de relire son dossier avant de le publier.
Quels sont les points clefs à contrôler pour pouvoir valider un DCE ? Comment vérifier que celui-ci respecte l’égalité de traitement des candidats et le principe de transparence ? Quels sont les éléments essentiels du contrat à ne pas négliger ?
Une correcte vérification d’un DCE suppose un contrôle de la cohérence des pièces entre elles (1), un contrôle de la lisibilité du règlement de consultation (2) et un contrôle des mentions essentielles du contrat (3).
1. Un contrôle de la cohérence des pièces
Le contrôle de cohérence consiste à comparer les pièces administratives et les pièces…
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