L’art et les marchés publics
La fantastique expansion du marché de l'art et de la promotion de la culture au cours des dernières années, fruits de l'accroissement des échanges internationaux d’objets d’art et de biens culturels, méritent que l'on s'arrête un instant sur les marchés publics portant sur les œuvres d’art, catégorie la plus emblématique des biens culturels.
En effet, comment le droit des marchés publics appréhende-t-il l’achat de biens culturels et en particulier des œuvres d’art ? Des dispositions spécifiques existent dans le Code des marchés publics, dont la plus remarquable est celle qui concerne les modalités d’acquisition d’œuvres d’art à l’occasion de la construction d’un bâtiment public (I). Mais on doit aussi examiner l’achat et la commande d’œuvres d’art au regard du code hors obligation de décoration des constructions publiques (II), afin d’avoir une vision générale de l’achat d’art par le biais des marchés publics.
I. L’achat d…
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