Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (suite)
La mission du coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS) est de prévenir les accidents sur les chantiers. Son niveau de compétence est déterminé en fonction de l’importance des opérations de travaux sur lesquelles il intervient (premier point). Aussi, le coordonnateur SPS est responsable des fautes ou manquements qu’il pourrait avoir commis dans l’exercice de ses fonctions (second point).
1. Les trois catégories d'opérations de travaux dans le cadre de la Coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)
Lorsque le maître d’ouvrage lance une consultation pour désigner un coordonnateur SPS, il lui faut déterminer le niveau de compétence exigé. Ce niveau de compétence est spécifié par une attestation de compétence (C. trav., art. R. 4532-31) correspondant aux catégories des opérations de travaux définies par le Code du travail.
Cette attestation de compétence est délivrée par l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics ou par l'institut…
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