Le dossier de consultation des entreprises
Le DCE, ou dossier de consultation des entreprises, est le dossier remis aux candidats dans le cadre de la passation d’un marché public. L’élaboration de ce dossier est une phase clef de la procédure de passation, l’étape qui définit le cadre de la consultation des entreprises. Nous aborderons en premier lieu l’importance du contenu du DCE (1), puis les règles à respecter en ce qui concerne sa mise à disposition (2) ; enfin, nous examinerons les subtilités du principe de gratuité de cette transmission (3).
1. L’importance du contenu du DCE
L’article 41 du Code des marchés publics (CMP) définit ainsi le dossier de consultation des entreprises : « Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparées par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché ou de l'accord-cadre. » Le dossier de consultation est effectivement composé de pièces à vocation contractuelle comme l’acte d’engagement, les cahiers des clauses particulières, administratives ou techniques, le cadre de bordereau des prix…
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