Le mandat, entre opacité et transparence
Qui mandat dicitur ipse vere facere. Cet adage latin, qui signifie « qui donne mandat est réputé agir par lui-même », exprime parfaitement la transparence consubstantielle au mandat. Il suppose que le mandataire agit en toute transparence pour le compte du mandant. Pourtant, le mandat a souvent été utilisé comme un moyen pour la personne publique d’échapper aux obligations de mise en concurrence. Il devient un écran, un paravent derrière lequel elle va pouvoir se cacher. Pour mieux comprendre, nous étudierons dans un premier temps ce qu’est le contrat de mandat puis, dans un deuxième temps, son traitement au regard du droit des marchés publics.
1. Définition du mandat
Il n’existe pas de définition spécifique du mandat en droit administratif. La doctrine a pendant un temps mis en avant la théorie du mandat administratif (lire à ce sujet la thèse de Marguerite Canedo, Le mandat administratif, LGDJ, 2001). Cependant c’est bien la version civiliste du mandat qui prime aujourd’hui (voir en ce sens L. Richer, « Le mandat au risque du droit administratif », CJEG, 1999, p. 127).
Aux termes de l'article 1984 du Code civil, « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour…
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