Les marchés publics « Made in France »
Brodequins de l’armée française fabriqués en Turquie, production de la carte Vitale délocalisée en Inde, centre d’appel du Syndicat des transports parisiens délocalisé au Maroc, autant de dossiers qui ont défrayé la chronique. Cet été, la presse titrait « Faut-il réformer le Code des marchés publics ? » ou « Et si l'administration commençait par acheter français ? ». Le slogan commercial « Nos emplettes sont nos emplois », dont la cible était le consommateur français, devient un objectif politique dont la cible est l’acheteur public. Mais le marché public « Made in France » est-il juridiquement possible au vu des règles communautaires ?
Pour répondre à cette interrogation, nous nous poserons la question de savoir ce qu'est le « Made in France » (1), puis nous passerons en revue les outils actuels du Code des marchés publics (2) qui permettent de favoriser le local sans pour autant faire de la préférence locale (3).
1. Qu’est ce que le « Made in France » ?
Existe-il un « Made in France » et que cela signifie-t-il vraiment ? Vaut-il mieux acheter une marque étrangère dont la fabrication est localisée en France, ou une marque française dont la production est délocalisée, comme c’est le cas entre Toyota et Renault ?
Le « Made in…
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