Les opérations de crédits au titre d’un marché public
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur attribue un marché public à une entreprise, il lui donne du travail mais il lui procure aussi un moyen immédiat d’améliorer sa trésorerie par le jeu des cessions ou du nantissement de créances. En ces temps où beaucoup d’entreprises peinent à trouver des financements pour assurer leur survie, un éclairage sur les opérations de crédits liés à la dévolution d’un marché public nous semble pertinent. Nous préciserons d'abord les notions de cession, de nantissement et d'affacturage (1), puis nous aborderons le formalisme spécifique lié aux cessions de créances résultant d’un marché public (2) et, enfin, leur impact sur l’exécution du marché (3).
1. Cession, nantissement et affacturage : explications
La cession de créance consiste dans une convention par laquelle un créancier, appelé « cédant », transmet sa créance contre son débiteur, ou« cédé », à un tiers, aussi dénommé « cessionnaire ». Elle permet à l’entreprise titulaire de valoriser le marché dont elle est attributaire avant même l’exécution et le paiement de celui-ci. Les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie trouvent là un moyen pratique d’obtenir un financement ou des liquidités.
Il existe deux types de créances : la créance de droit commun prévue par le Code civil…
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