Les pratiques litigieuses de l’achat public
Les collectivités locales ont du mal à faire face à leurs obligations de plus en plus lourdes. Par manque de moyens et souci de parer au plus urgent, certaines obligations du Code des marchés publics (CMP) ne sont pas respectées et les mêmes pratiques litigieuses se sont répandues parmi les pouvoirs adjudicateurs. Cela tant au niveau de la passation des marchés publics (partie 1), qu’au niveau de leur exécution (partie 2).
1. Au niveau de la passation du marché
Mélange d'erreurs de bonne foi et de recours à la facilité, voici quelques pratiques litigieuses au niveau de la passation des marchés publics, tant dans la préparation du marché (a) que dans la mise en œuvre des procédures de passation (b).
1.1. Au stade de la préparation du marché
Ainsi, il est malheureusement assez courant que la définition des besoins soit bâclée. Ce qui entraîne des difficultés variées comme l’infructuosité, des abandons de marché ou la passation d’avenants en cours d’exécution du marché, qui font exploser les coûts pour la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.