Marchés publics et corruption : la France a des progrès à faire !

Dans l’étude citée par l’ONG, près d’une centaine de cas ont été passés au crible : huit pays sont concernés, dont la France ! Trucage d’appels d’offres, pots-de-vin ou conflits d’intérêts sont les pratiques les plus courantes relevées par le rapport. Il semble donc qu’en matière de corruption, notamment dans le domaine des marchés publics, l’Hexagone a encore des progrès à faire !

Rappelons tout d’abord qu’en matière de marchés publics, les délits et infractions sont passibles de sanctions pénales. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc être vigilants et bien respecter les procédures prévues par le Code des marchés publics. Au-delà de la simple annulation du marché en cause, une personne reconnue coupable d’un délit de favoritisme par exemple, encourt une peine de 2 ans de prison ainsi que 30 000 € d’amende. Le délit de corruption passive et trafic d’influence, qui concerne une personne dépositaire de l’autorité publique ayant retiré un bénéfice de l’attribution d’un marché public, est quant à lui puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende !

Les sanctions dans ce domaine sont lourdes, mais le rapport de Transparency International souligne aussi que le trucage de marchés publics est une pratique qui s’avère coûteuse pour la collectivité. Un gaspillage qui ne peut plus être toléré par les citoyens en période de rigueur budgétaire, martèle l’ONG. Un exemple : le favoritisme dans des marchés publics conduit à ne pas retenir le meilleur prestataire, le mieux-disant, et menace ainsi l’équilibre budgétaire d’une collectivité, ce qui s’avère dommageable pour les citoyens.

Transparency International encourage donc les États à consacrer plus de moyens à la lutte contre la corruption et à « soutenir les élus dans leur effort de transparence ». En France, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté en Conseil des ministres en juillet dernier. Le texte prévoit notamment de mettre en place un dispositif de protection des « lanceurs d'alerte » dans le statut général des fonctionnaires. Objectif : « permettre à un agent public de bonne foi de signaler l'existence d'un conflit d'intérêts sans crainte d'éventuelles pressions ».

Certaines collectivités territoriales ont également pris les devant en se dotant de documents qui formalisent la déontologie à mettre en œuvre dans les marchés publics. C’est notamment le cas du Conseil général du Bas-Rhin, qui dispose depuis janvier 2011 d’un guide de déontologie de l’achat public. Ce document d’une trentaine de pages rappelle les principes à respecter dans le cadre de la commande publique et revient sur la notion de gestion des risques juridiques. Il se penche également sur des cas concrets auxquels les acheteurs peuvent être confrontés. Doit-on accepter un déjeuner avec un fournisseur ou lors d’un salon ? Peut-on accepter des cadeaux ? En proposant des réponses claires à de nombreuses situations de travail, via ce guide, la collectivité rassure ses agents en leur permettant de savoir quoi répondre et sur quels fondements juridiques s’appuyer pour faire face à une grande variété de situations. Un exemple à suivre ? Dans l’attente d’un modèle national, les collectivités prennent les devants !

Sources :

• Transparence de la vie publique : et maintenant ? – rapport de Transparency International, décembre 2013
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires – Dossier législatif
• Guide de déontologie de l’achat public – Conseil général du Bas-Rhin