Open data et marchés publics
La révolution numérique ne se ressent pas seulement dans les usages, elle impacte aussi les procédures : l’accroissement de la transparence a conduit à l’émergence de l’Open data, c'est-à-dire la communication des données collectées par des personnes publiques ou privées aux tiers en vue de leur réutilisation. La masse très importante des données collectées par les administrations (adresses, déclarations d’imposition, de sécurité sociale, météorologie, traces d’usages, etc.) font de celles-ci des sujets privilégiés de l’ouverture des données.
Le mouvement n’est pas nouveau : la loi du 17 juillet 1978 posait un premier cadre de communication des données (l’idée à l’époque était plutôt celle d’une communication individuelle). Ce cadre a débuté sa mue avec la naissance de l’Open data au milieu des années 1990 et sa montée en puissance depuis. Une première directive européenne en la matière a été prise en 2003, suivie d’une nouvelle version en 2013 et dont la transposition est en retard, mais en cours. Le projet de loi de transposition est en effet passé devant la commission mixte paritaire du Parlement le 9 décembre 2015.
Lors de la…
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