Outre-mer : le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à la commande publique des PME
Les propositions du Conseil interministériel de l’Outre-mer en matière de marchés publics mettent du temps à se concrétiser. Plus d’un an après la réunion du Conseil, le 6 novembre 2009, le Gouvernement annonce la publication prochaine au Journal officiel de deux circulaires destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique.
Dans un communiqué publié le 20 octobre, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, ont annoncé la mise en œuvre prochaine des dispositifs destinés aux petites entreprises, ou comment mettre en place un « Small business act » pour l’Outre-mer.
Fortement touchés par la crise économique, les départements d’Outre-mer ont fait l’objet d’une loi spécifique en plus du plan de relance : la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). Les deux circulaires annoncées par le Gouvernement viennent compléter les mesures déjà mises en place pour soutenir l’activité économique.
La première circulaire « vise à améliorer l’accès des PME à la commande publique dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon », indique le ministère de l’Économie. La circulaire se concentrera « sur les mécanismes essentiels existants en faveur des PME » et rappellera « les bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics ». Dans un premier temps, sa publication avait été annoncée par le ministère de l’Outre-mer pour le premier trimestre 2010.
La deuxième circulaire a pour objectif de prolonger l’une des dispositions du plan de relance pendant cinq années supplémentaires. Les préfets des départements d’Outre-mer, de Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont donc pour consigne de prévoir un dispositif d’avance d’au moins 20 % du montant des marchés de l’État, lorsque celui-ci est supérieur à 20 000 € et inférieur à 5 000 000 €. L’objectif est de soutenir la trésorerie des petites entreprises, « au regard de la conjoncture économique actuelle », indique diplomatiquement le ministère de l’Économie.
Le Conseil interministériel de l’Outre-mer prévoyait également de créer un Groupement d’intérêt régional de la concurrence, d’aider les PME à accéder au marché régional et de leur garantir les possibilités de crédits et de financement à court terme.
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