Réaliser des travaux sur les monuments historiques
44 000 bâtiments bénéficient à ce jour d’une protection en tant que monuments historiques. Pour moitié, ces bâtiments relèvent du domaine public et sont majoritairement détenus par des collectivités territoriales. Le Code du patrimoine organise la protection des monuments historiques, c'est-à-dire des bâtiments présentant, « au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public ».
La législation française prévoit deux niveaux de protection des immeubles au titre des monuments historiques. Le plus protecteur, mais aussi le plus contraignant, est l’édifice « classé comme monument historique ». Pour les édifices ne nécessitant pas un tel classement, les édifices sont dits « inscrits comme monuments historiques », ce qui leur offre un minimum de protection. Aussi, lorsqu'une collectivité territoriale souhaite réaliser des travaux sur un monument historique, elle doit faire face au contrôle scientfique et technique exercé par l'État (1) et choisir une maîtrise d'œuvre…
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