Services financiers et marchés publics
Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence organisée par le Code des marchés publics (CMP). Plus que l’obligation de mise en concurrence, ce qui gêne les banquiers est l’ambiance contractuelle de droit public qui en résulterait. Dans une première partie, nous allons examiner quels sont les contrats à caractère financier soumis au Code des marchés publics, puis nous aborderons plus en détail le service financier sur lequel se cristallise les enjeux : les emprunts qui, depuis qu’ils deviennent « toxiques », devraient très certainement revenir dans le giron de la commande publique.
1. L’exclusion de principe des services financiers
Les contrats de services financiers, parce qu’ils sont régis par des pratiques séculaires où l’intuitu personae est prégnant et le secret la règle, les contrats de services financiers sont exclus du champ d’application du Code des marchés publics (CMP), sauf s’ils sont conclus en relation avec un achat ou une location immobilière.
Ainsi, l’article 3, alinéa 5, du CMP exclut du Code les « accords-cadres et marchés de services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers et…
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