Signature électronique : décryptage
La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. Paradoxalement, la signature manuscrite inspire plus confiance que la signature électronique alors qu'elle n’est absolument pas vérifiée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des procédures d’appel d’offres et ce, contrairement à la signature électronique. Cette méfiance est due en grande partie à l’incompréhension vis-à-vis des concepts juridico-informatiques liés à la signature électronique.
Nous allons ici tenter de décrypter la signature électronique : après avoir abordé sa définition (1), nous expliquerons comment signer et avec quels instruments (2), puis comment vérifier la validité d’une signature électronique (3), les différentes catégories de signature (4) et enfin nous examinerons la réglementation européenne en la matière (5).
1. Définition de la signature électronique
Le Code des marchés publics (CMP) ne propose pas de définition de la signature électronique ; la seule mention qui y est faite se trouve à l’article 48 : « L'acte d'engagement pour un marché ou un accord…
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