Spécificités des critères d’attribution dans le cadre des marchés à procédure adaptée

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Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci. Aussi, la jurisprudence définit des règles communes aux procédures formalisées et aux procédures adaptées. Tel était le cas, par exemple, pour les critères d’attribution des offres dont le régime juridique semblait identique. Mais si les articles 52 et 53 du Code des marchés publics sur la sélection des candidatures et l’attribution des marchés paraissent opposables aussi bien aux procédures adaptées qu’aux procédures formalisées, le Conseil d’État institue actuellement une lecture plus souple de ces articles à l’égard des procédures adaptées. Ce faisant, il consacre une pratique existante de la part des pouvoirs adjudicateurs, tout en l'encadrant.

1. Opposabilité de l’article 53-I du Code des marchés publics aux MAPA Les critères d’attribution sont abordés à l’article 53 du Code des marchés publics. Cependant, l’article 53 s’applique-t-il aux marchés à procédure adaptée (MAPA) ? Si l’ancien Code des marchés publics énumérait les dispositions applicables aux procédures adaptée, ce n’est plus le cas depuis 2006, à l'exception de quelques dispositions qui excluent parfois explicitement de leur champ d'application les procédures adaptées. Tel est le cas du II de l’article 53 qui précise que pour les procédures formalisées, le pouvoir…
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