Tafta et marchés publics
Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques. Il nous semble opportun d’apporter ici des éléments d’information sur le volet marchés publics de l’accord, actuellement en discussion. Dans un premier temps, nous expliquerons pourquoi les marchés publics sont concernés par l’accord de libre échange entre l’Europe et les États-Unis et dans un deuxième temps, quels sont les objectifs de la Commission en matière de marchés publics qui négocie actuellement le traité au nom des États membres.
1. Pourquoi un volet marchés publics ?
L’Union européenne (UE) a souhaité inclure un volet marchés publics à l’accord de libre-échange en cours de discussion.
L'UE veut établir des règles claires pour s’assurer que les entreprises européennes et américaines bénéficient d'un accès et d’un traitement égal et non discriminatoire sur leurs marchés publics respectifs. Les règles européennes relatives aux marchés publics sont appliquées de manière claire et en toute transparence à la fois aux marchés publics d’envergure européenne ou nationale. À ce titre, les engagements européens sont ancrés dans…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.