Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles mesures
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Le Groupement d’intérêt public Maximilien organisait le 3 décembre une conférence sur les données essentielles de la commande publique. Trois nouveaux textes sur la publication des données essentielles ont été présentés.
En préambule, il est important de rappeler que les trois grands principes que doivent respecter les acheteurs sont définis à l'article L. 3 du Code de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. C’est pour renforcer ce dernier point que les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du Code de la commande publique prévoient l’obligation pour les acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions. Ainsi, obligation est faite depuis le…
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