Commande publique sociale et environnementale : parution du rapport parlementaire
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Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ».
Cette mission relative à la commande publique leur a été confiée par Monsieur Jean Castex, Premier ministre, dans un contexte d’urgence climatique et de plan de relance teinté de vert.
Afin de dresser un état des lieux de la commande publique, la mission s’est attachée à rencontrer de multiples acteurs, privés et publics, de tailles et de typologiques d’achats différents (cf. annexe n°3 du rapport).
Ces rencontres ont permis de souligner les évolutions positives de la décennie écoulée (dématérialisation, souplesse, intégration de critères sociaux et environnementaux…) tout en pointant les « lourdeurs » décourageant les t/pme à candidater aux marchés publics.
Il en ressort 5 principaux objectifs :
Proposer une méthode de suivi (atteindre des objectifs précis en termes d…
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