Accès aux marchés publics : les institutions européennes peuvent mieux faire

Car la réglementation européenne visant à favoriser la libre concurrence et le libre accès de toutes les entreprises aux marchés publics doit s’appliquer aussi à ceux qui promulguent ces règles. Le rapport de la Cour des comptes souligne le faible nombre d’erreurs constatées dans le cadre des procédures de passation de marchés publics européens. Cependant, les rapporteurs estiment que la participation des entreprises aux marchés publics des grandes institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Banque centrale européenne) est encore insuffisante.

Comment y remédier ? Tout d’abord en facilitant l’accès à ces marchés publics via internet. Le rapport préconise notamment la création d’un guichet unique commun sur internet pour les activités d’achat, afin de permettre aux entreprises de trouver plus facilement toutes les informations nécessaires. Le rapport recommande aussi de scinder les marchés en lots pour accroître la participation des petites entreprises et de permettre un examen rapide des plaintes émanant d’opérateurs économiques qui estiment avoir fait l’objet d’un traitement inéquitable.

Au total, neuf recommandations synthétiques sont formulées par la Cour des comptes de l’Union européenne. Certaines d’entre elles devant être mises en œuvre immédiatement, souligne le rapport.

Source :

•  « Les institutions de l’UE peuvent faire davantage pour faciliter l’accès à leurs marchés publics » - Cour des comptes de l’Union européenne - 2016