Accès des PME à la commande publique : Toulouse se veut exemplaire
Pour améliorer l’accès des PME à la commande publique, tous les moyens sont bons ! À Toulouse, c’est un ambitieux Small Business Act des marchés publics qui a été lancé avec la signature d’une charte en décembre 2014 dotée de trois mots d’ordre : « faciliter, simplifier, accélérer ». Un an après, le projet a-t-il porté ses fruits ?
Et la réponse est oui ! « Sur les 691 millions d’euros investis, 41,3 % ont été adressés à des PME », indique le bilan de la charte signée en 2014. Autre signe de son succès : la réduction des délais de paiement qui sont passés de 39 jours en juin 2015 à 25 jours en décembre 2015, soit 14 jours de moins en 6 mois permettant de respecter les délais légaux. Une évolution certainement appréciable pour les petites entreprises qui sont généralement touchées plus durement que les grandes sociétés en cas de retard de paiement.
Parmi les initiatives particulièrement intéressantes pour les PME et TPE, la mise en place d’avances budgétaires. Une mesure qui « vise à faciliter l'accès aux marchés publics des entreprises en les dotant de trésorerie suffisante pour démarrer l'exécution des prestations avant les premiers acomptes ». Sur les 8,3 millions d’avance accordés aux entreprises, un quart d’entre elles a bénéficié aux petites et moyennes entreprises.
Le premier bilan de cette charte semble donc plutôt positif. Cependant, les autres mesures mises en place et destinées à faciliter l’accès aux marchés publics semblent s’adresser à l’ensemble des entreprises et pas particulièrement aux PME. Un exemple : la ville de Toulouse et Toulouse Métropole se félicitent du fait que 49 % de leurs marchés publics ont intégré un critère ou une clause environnementale. Si ce résultat est en soi une bonne nouvelle, il ne garantit pas la progression des PME et TPE dans l'exécution de ce type de marchés.
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