Bonnes et mauvaises pratiques au bord de la Méditerranée
Si les rapports des chambres régionales des comptes ne sont pas des sanctions directes contre des passations irrégulières, ils mettent en lumière les bonnes et les mauvaises pratiques en cours dans certaines collectivités.
Le rapport sur la commune de La Londe-les-Maures de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur loue la qualité du travail de l’équipe chargée de la commande publique, en relevant, en dépit de quelques erreurs, des bonnes pratiques à diffuser.
Le service de la commande publique de la commune établit systématiquement un rapport de présentation et d’analyse des offres, même lorsque le seuil réglementaire qui l’impose selon les articles 80 et 83 du Code des marchés publics n’est pas atteint.
Une charte de déontologie de la commande publique a également été mise en place pour assurer le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès et de transparence des procédures.
Ces bonnes pratiques n’ont toutefois pas évité certains dérapages en matière de définition du besoin et, par voie de conséquence, de règles de passation. En définissant mal son besoin, la commune a conclu des marchés selon des modes de passation irréguliers eu égard aux montants en jeu. La cour relève par exemple que « des fournitures d’entretien, de petit équipement et du matériel industriel ont été achetées à deux sociétés d’outillages pour respectivement 16 333,38 € et 17 831,34 € TTC en 2013, sans aucune mise en concurrence » ou que des hésitations sur l’ampleur des travaux lors de la passation des marchés de travaux pour la construction d’un pôle nautique ont conduit à une mesure de publicité trop restreinte par rapport au montant du marché.
Le rapport témoigne également des risques à trop dépendre de procédures internes facilement contournables : parfois vertueuses, elles peuvent conduire à des dérives. Ainsi, « les devis, dès 4 000 €, sont presque inexistants malgré l’obligation imposée par le guide interne » et « le guide des procédures de la commune impose pour les marchés, au-delà de 4 000 €, trois à cinq consultations par fax, courriel ou comparaisons sur catalogue, sauf dérogation du maire, fixée à 30 000 € HT » alors que le décret du 9 décembre 2011 impose des procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées à partir de 15 000 € HT.
Si la commune de La Londe-les-Maures jouit d’une belle santé financière, qui lui permet d’assumer les erreurs de passation, d’autres collectivités verraient leurs comptes administratif et de gestion être mis en péril par de telles pratiques.
Sources :