Commande publique : des dérogations ciblées pour accélérer les JO 2030

Publiée au Journal officiel du 21 mars 2026, la loi du 20 mars traduit la volonté du législateur de mettre en place un régime dérogatoire exceptionnel et temporaire, adapté à l’ampleur et aux contraintes des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.  Elle participe d’un mouvement plus large d’assouplissement du droit applicable (urbanisme, environnement, publicité), destiné à garantir le respect des délais de livraison.  Pour la commande publique, ces dispositions dérogatoires, prévues notamment aux articles 34 et 35 de la loi, s’inscrivent dans une logique d’accélération et de…