Concours de maîtrise d’œuvre : seuil relevé à 300 000 € HT et réforme du 1% artistique

Le décret poursuit un mouvement déjà engagé, en commande publique, d’allègement des procédures jugées les plus lourdes, tout en assurant le maintien des exigences fondamentales de mise en concurrence et de qualité de la commande.  Deux évolutions intéressent directement les acheteurs locaux : la création d’un nouveau cas de dispense  de concours de maîtrise d’œuvre sous 300 000 € HT ; la simplification de la composition du comité du 1% artistique. Ces mesures traduisent davantage une évolution pragmatique qu’une rupture. En effet, le cadre juridique demeure mais avec une marge de manœuvre…