Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
Par CharIes Quansah
Publié le
L'organisation du Conseil national de la commande publique (CNCP) se précise. Un arrêté du 2 octobre 2026 fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. L'instance s'appuiera notamment sur cinq collèges représentant les différents acteurs de l'achat public, dont un spécifiquement consacré à la commande publique locale.
Publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, l'arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique complète le dispositif instauré par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026.
Ce décret avait consacré, dans le Code de la commande publique, le remplacement de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) par le CNCP, avec des missions élargies d'orientation, d'analyse et de diffusion des bonnes pratiques (v. Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code, Légibase Actualité, 29 sept…
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