Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics
Nous avons récemment évoqué la lutte contre la corruption dans les marchés publics du point de vue des acheteurs. Cette fois, c’est la lutte contre la collusion entre les opérateurs économiques qui revient dans l’actualité, avec la publication d’une communication de la Commission européenne relative à ces accords illégaux conclus dans le but de fausser la concurrence dans les procédures de passation de marchés.
(Communication de la Commission européenne du 18 mars 2021, n°2021/C 91/01)
Le terme « collusion » dans les marchés publics fait référence aux accords conclus illégalement entre des opérateurs économiques afin de fausser la concurrence dans les procédures de passation de marchés. Ces pratiques sont expressément interdites par l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et sont dommageables à tous les niveaux : elles sont ainsi susceptibles d’entraîner une hausse artificielle des prix du marché, de dissuader les opérateurs économiques respectueux des lois de soumissionner et, en fin de compte, de baisser l’attractivité des projets des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.