Faciliter les offres des PME grâce à un passeport électronique
Les députés européens de la commission du marché intérieur ont adopté une résolution le 26 septembre dernier, dans laquelle ils réclament un allègement et une clarification des règles des marchés publics, notamment pour faciliter les offres des PME (petites et moyennes entreprises). Ils proposent de mettre en place « un passeport électronique pour les marchés publics » à l'échelle européenne, pour rendre les offres « moins fastidieuses et moins coûteuses ». Ce nouvel outil constituerait la preuve que son détenteur respecte les règles européennes relatives aux marchés publics.
D’autres mesures pourraient être favorables aux PME comme l'utilisation de déclarations de respect solennelles, la demande des documents originaux uniquement pour les candidats présélectionnés ou pour l'adjudicataire, ou encore l'option de diviser les marchés publics en lots. La recherche de l'offre économiquement « la plus avantageuse », au lieu de celles dont « le prix [est] le moins onéreux », permettrait également aux PME de se démarquer en présentant une offre plus rentable « en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux ». Enfin, l'élargissement des critères et l'admission systématique d'offres alternatives (ou de variantes) favoriseraient les solutions innovantes et renforceraient la position des PME.
Ces mesures figurent dans un rapport adopté par la commission parlementaire, répondant au Livre vert de la Commission européenne, en date du 27 janvier 2011, sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics. Ce rapport devrait être mis aux voix en plénière lors de la session d'octobre à Strasbourg.
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