Hors MAPA et appel d’offres, les offres inappropriées ne peuvent pas le devenir à l’issue de la consultation !

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Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur matérielle qui s’est glissée dans une des fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques de Bercy a pu semer le doute quelques instants ! Elle est désormais rectifiée, ce qui donne l’occasion de rappeler les seules règles applicables en la matière.

Dans le cadre des marchés à procédure adaptée et dans les procédures d’appel d’offres, le pouvoir réglementaire impose qu’en principe les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières ne puissent pas être régularisées au cours de la procédure. La seule exception prévue est la régularisation ouverte à tous les candidats concernés… sauf si leur offre est anormalement basse. Dans un tel cas en réalité, le candidat a déjà été amené à préciser son offre, sans en changer ni l’objet ni le montant, sur la demande du pouvoir adjudicateur.

Pour toutes les autres procédures en revanche, depuis le concours jusqu’au partenariat d’innovation, la procédure de négociation ou de dialogue qui est ouverte permet aux candidats de régulariser leurs offres si elles sont irrégulières ou inacceptables, c’est-à-dire, respectivement, soit qu’elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, soit que son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

Une offre inappropriée est donc éliminée dans toutes ces procédures, sans possibilité de rectification, ce qui s’explique aisément : « sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation », elle ne pourrait être rectifiée du fait de la négociation !

Sources :