Irrégularité de l’offre : suivez le guide
Les problématiques de régularité des offres en matière de commande publique sont intéressantes à bien des égards. La question de l’opportunité de régulariser une offre n’est pas figée, de telle sorte qu’il est important d’avoir les idées claires sur l’identification et le traitement de telles offres, comme nous l’évoquions dans un précédent focus sur le sujet. La jurisprudence récente de la cour administrative d’appel de Paris que nous allons évoquer est l’occasion de refaire le point sur ces notions.
(CAA Paris, 17 mars 2021, Société VM2, n°20PA01154)
La définition de l’offre irrégulière est prévue à l’article L2152-2 du Code de la commande publique : il s’agit d’une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ». Une offre ne respectant pas les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, par exemple, est irrégulière.
L’article R2152-2 du Code de la commande publique autorise l’acheteur à régulariser une offre, à deux conditions :
L’offre…
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