La clause sociale d’insertion a généré plus de 10 millions d’heures de travail

Les chiffres présentés font état d’une forte hausse du nombre d’heures de travail, plus de 10 millions, qui ont été réalisées dans le cadre de la clause sociale d’insertion, par rapport à l’année 2014. Ainsi, les principaux donneurs d’ordre ayant mis en place des clauses sociales dans leurs marchés sont les communes, les EPCI et les groupements et établissements publics locaux. En outre, les marchés concernés sont essentiellement des marchés de travaux même si les marchés de services sont en nette progression dans la représentation des heures travaillées.

Par conséquent, l’AVE souligne le succès du dispositif qui permet réellement de contribuer au retour à l’emploi puisque douze mois après le premier contrat lié à la clause sociale, 72 % des participants sont « en emploi », soit donc une majorité des participants.

De fait, la réforme des marchés publics, en application depuis le 1^er avril 2016, a ainsi conforté les clauses sociales ; en effet l’article 30 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics renforce la prise en compte, au moment de la définition préalable de son besoin par l’acheteur, « d’objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Source :

• Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi 2015 - AVE