La part des PME dans la commande publique demeure insuffisante en Europe, estime la Commission

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La massification des achats au niveau national a encore de beaux jours devant elle. Selon une étude publiée fin novembre 2010 par la Commission européenne, la part des PME dans la commande publique continue d’être en décalage avec leur importance économique.

« Même si elles obtiennent 60 % des marchés publics publiés au Journal officiel de l’Union européenne, les PME ne perçoivent que 34 % du montant global de la commande publique », indique la Commission européenne dans un communiqué du 25 novembre. Les inégalités sont encore plus flagrantes pour les très petites entreprises qui n’obtiennent que 6 % de ces marchés publics.

Intitulé « Study on SME’s access to public procurement », le rapport met en avant certaines différences entre les pays membres de l’Union européenne. Il souligne que dans les plus petits États membres comme la Bulgarie, la Lettonie, ou encore Malte, les PME disposent de meilleures marges financières. L’étude reconnaît également que la France, l’Italie et l’Espagne sont parvenues à augmenter la part de leurs petites entreprises dans la commande publique entre 2005 et 2008.

En France cependant, le dernier recensement de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) pour l’année 2009 met en avant une stabilité de la part des PME dans la commande publique entre 2008 et 2009. En 2009 en France, les PME ont bénéficié de 62 % du nombre des contrats publics pour seulement 28 % du montant total de la commande publique.

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