Le CRIDA publie son rapport sur « Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique »
L’année dernière, le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (CRIDA) a mené une étude, à la demande de la DARES et du ministère du Travail, sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Le rapport final de cette étude a été remis en décembre 2009 et publié sur Internet il y a quelques semaines.
Dès les premières lignes du rapport, le CRIDA évoque une « implication politique limitée » pouvant « s’expliquer par une crainte quant aux coûts de mise en œuvre de tels dispositifs, mais aussi une méconnaissance des avantages qu’entraînent les clauses sociales » et surtout, oserait-on ajouter, par le risque juridique entourant la mise en œuvre de telles clauses.
Toutefois, l’analyse menée par le CRIDA n’a pas pour objet d’apprécier la faisabilité juridique de l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Le CRIDA a choisi de saisir le problème sous l’angle sociologique et d’étudier l’utilité sociale des dispositifs prévus par les articles 14 et 30 du Code des marchés publics en comparant leurs coûts et bénéfices respectifs.
Ainsi apprend-on que l’utilisation de l’article 14 (promotion de l’emploi par la définition de conditions d’exécution particulières) est, somme toute, assez répandue. Elle présente l’avantage de sensibiliser les entreprises quant à l’embauche de personnes éloignées de l’emploi et s’avère assez peu coûteuse.
En revanche, l’article 30 qui permet de passer, selon la procédure adaptée, des marchés d’insertion (il s’agit de confier certains marchés « d’utilité sociale » à des structures d’insertion par l’activité économique [SIAE]) est assez peu mis en œuvre. Si le bénéfice social de ce dispositif est indiscutable, il comporte certains coûts pour les SIAE en termes de formation et de suivi des appels d’offres, coûts qui ne sont pas nécessairement rentabilisés, notamment lorsque la structure n’est pas retenue.
Au final, ce rapport a le mérite de poser la question de l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics sous l’angle sociologique tout en prenant pour base le dispositif juridique existant, ce qui lui donne une assise tout à fait pragmatique.
Sources :