Le droit de suivi du titulaire défaillant
Le régime du marché de substitution, qui prévoit un droit de suivi pour le titulaire défaillant dans un objectif de sauvegarde de ses intérêts, peut-il s’étendre aux prestations incluses dans un marché qui reprend des travaux de reprise de malfaçons après mise en régie ? Ou doit-on faire une différence entre les travaux inexécutés et les travaux de reprise ?
En effet, le droit de suivi dont bénéficie le titulaire défaillant ne serait applicable que dans le cas d’un marché de substitution passé dans le but de poursuivre le contrat et non pas au marché, passé après mise en régie, de la reprise des malfaçons.
Rappel des faits. Un EPCI a entrepris la réhabilitation et la reconversion d’un centre de tri postal ainsi que la destruction d’un centre de secours attenant à ce bâtiment afin d’y construire une maison de l’emploi et des logements sociaux. L’établissement public était maître d’ouvrage de l’opération de reconversion du centre de tri postal…
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