Le guide des régions pour insérer des clauses sociales
Faire des marchés publics un des leviers d’une politique d’insertion dans l’emploi de personnes en difficulté prend de multiples formes, dont témoigne le guide construit par l’Association des régions de France, en partenariat avec la Caisse des dépôts et l’Agence d’initiative socio-économique.
Si les clauses sociales sont de plus en plus utilisées, elles ne sont pourtant pas présentes dans la majorité des marchés. Leur coût financier reste un obstacle de taille, mais la difficulté juridique ne doit plus en être un. Sont envisageables l’insertion de critères de sélection des candidats et des clauses obligeant à l’insertion lors de l’exécution du marché, voire même des marchés ayant pour objet l’insertion. Dans tous les cas, des référents « clauses sociales » doivent être désignés au sein des services de l’acheteur, pour centraliser et piloter les pratiques. Le guide relate l’exemple de la région Poitou-Charentes, où une personne a en charge « la partie "amont" de la mise en œuvre des clauses sociales. Elle identifie les marchés propices, calcule les heures d’insertion et rédige les documents types lors du lancement de nouvelles procédures. Elle accompagne la mise en œuvre du dispositif auprès des services en jouant le rôle de relais en interne. »
Mais la démarche promue par l’Association des régions de France vise à concevoir une action plus globale. Cela passerait par la constitution de chartes de l’achat éthique, comme cela a par exemple été mis en place en région Franche-Comté, ou en région Basse-Normandie avec l’adoption d’une convention de type Agenda 21.
Enfin, le recours à des facilitateurs en clauses sociales, qui conseillent l’acheteur public puis suivent et évaluent la démarche d’insertion, permet de mettre en œuvre efficacement ces clauses. Pour y recourir, un annuaire en ligne existe.
Toutes ces politiques permettent de faire passer des messages forts, comme en région Pays de la Loire : « Les clauses d’insertion ne coûtent pas plus cher pour le budget régional, elles n’apportent pas plus de travail aux entreprises ni aux techniciens de la région (la mission est rattachée au service des marchés publics) ; la clause est calibrée de telle manière que le chantier ne dure pas plus longtemps. »
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