Le rapport Warsmann préconise le relèvement du seuil des 4000 euros
Jean-Luc Warsmann persiste et signe ! Dans son rapport remis au président de la République le 6 juillet, sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi, le député préconise à nouveau le relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité et de mise en concurrence de 4 000 à 15 000 €.
Le député affirme que plusieurs des organismes consultés lors de l'élaboration de son rapport souhaitent « inscrire dans la loi une disposition déterminant un montant raisonnable de marché en deçà duquel l’acheteur public ne serait pas soumis à une obligation de publicité et de mise en concurrence ». Une telle disposition permettrait, selon Jean-Luc Warsmann, de sécuriser juridiquement les marchés de faible montant.
Le rapport Warsmann rassemble 280 mesures destinées à simplifier les règles à destination des entreprises. Parmi ses propositions, neuf concernent directement les marchés publics. Le rapport propose notamment, à l'instar du coffre-fort numérique évoqué dans le précédent rapport Doligé, de faire en sorte que les acheteurs ne redemandent pas aux entreprises les informations légales déjà produites lors d’une précédente mise en concurrence au cours de la même année.
Quant au relèvement des seuils, Jean-Luc Warsmann annonce qu'il déposera prochainement une proposition de loi à ce sujet.