Le SMS comme moyen de publicité en procédure adaptée, c’est possible !
En procédure adaptée, la publicité d’un marché public peut-elle s’effectuer par SMS ? Telle est la question posée par le député Pascal Terrasse au ministère de l’Économie le 19 février dernier.
Dans le cadre d'une procédure adaptée, c'est-à-dire pour les marchés dont les montants sont situés entre 15 000 et 90 000 €, le pouvoir adjudicateur dispose d’une libre appréciation des moyens de publicité à mettre en œuvre. Le choix du support de publicité doit être adapté à l'objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées, à l'urgence du besoin, et doit assurer une audience suffisante. Il est donc tout à fait possible, estime le ministère de l’Économie dans sa réponse du 2 avril, de consulter différents opérateurs par courriels, fax, courriers ou SMS.
Le ministère invite cependant à la prudence quant à ces moyens de communication. Il rappelle ainsi que « la publicité faite sur de multiples supports en entraînant une plus grande visibilité est d'ailleurs susceptible d'être vue par de nombreux opérateurs, alors tentés de déposer une offre ».
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur doit être à même de justifier de la transparence de son choix et de la traçabilité des achats réalisés. « En cela, le courriel avec accusé de réception ou l'utilisation du profil d'acheteur s'avèrent être des outils plus modernes, traçables et archivables que le recours aux SMS », prévient Bercy.
Source :