Les candidats ne sont pas admis à assister aux travaux de la commission d’appel d’offres
Comme l’a rappelé le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à l’occasion de sa réponse à la question ministérielle n° 17818 du sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 7 juillet 2011, l’ouverture des plis en commission d'appel d'offres n’est pas publique.
En effet, les candidats ne sont pas admis à assister aux travaux de la commission d’appel d’offres, afin notamment qu’ils ne puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents. Le candidat à un marché public ne peut donc rien exiger.
Cependant, le Gouvernement tient à rappeler que l’ensemble des travaux de la commission doit être consigné dans un procès verbal, qui, une fois le marché signé, deviendra un document administratif communicable, à l’exception des informations couvertes par le secret des affaires (CADA, avis n° 20074116 du 25 août 2007). Cette obligation figure à l'article 25 du CMP.Sources :