Les entreprises expérimenteront une candidature simplifiée
Les marchés publics progressent dans la mutualisation des données publiques ! À partir du mois d'avril, une expérimentation intitulée « Marchés publics simplifiés » sera lancée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). L'objectif est de permettre aux entreprises de candidater à un marché avec leur seul numéro Siret, sans leur imposer de signature électronique ou la fourniture de documents relatifs à leur capacité financière.
Concrètement, comment cela fonctionnera-t-il ? Les pouvoirs adjudicateurs désireux de s'inscrire dans la démarche devront intégrer à leur plateforme de marchés publics en ligne un module informatique spécifique qui leur permettra de recevoir ces candidatures simplifiées. Lors du dépôt de son offre, le candidat n'aura donc besoin de fournir que son numéro Siret et quelques informations complémentaires. L'acheteur public pourra accéder aux données habituellement requises directement via les autres administrations publiques qui les mettent à disposition (Bulletin officiel des annonces de marchés publics, Infogreffe, etc.) sans les réclamer à l'entreprise.
Pour les candidats, il s'agit donc d'un véritable progrès puisque leurs démarches seront allégées. Mais en réalité, l'acheteur se trouve toujours dans l'obligation d'obtenir les mêmes informations relatives à un candidat. Le nombre de pièces à fournir dans le cadre d'un marché public ne diminue pas mais son mode de collecte se trouve facilité. Il reste donc du chemin à faire avant un véritable « choc de simplification ».
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