Les mesures de soutien à l'investissement suffiront-elles ?
L’investissement des collectivités territoriales survivra-t-il à la baisse des dotations ? La question a été posée devant le Sénat, lors d’une commission d’enquête réunie depuis le 1er septembre mais aussi par les associations d’élus. Les mesures d’aides promises par l’État ont été détaillées lors du comité interministériel sur la ruralité du 14 septembre. Alors que 11 milliards d’euros d’économies sont attendus sur 3 ans, le gouvernement promet une aide de l’État d’1 milliard d’euros pour financer plusieurs programmes.
Les grandes priorités d'investissements sont inscrites à la fois dans une démarche de relance de l’économie, de développement durable et du logement. Un effort à hauteur de 500 millions d’euros sera ainsi porté par l’État en faveur des collectivités. Les projets de revitalisation des bourgs-centres et des villes de moins de 50 000 habitants font l’objet d’une enveloppe de 300 millions d’euros. La dotation d’équipement des territoires ruraux qui avait été augmentée de 200 millions d’euros supplémentaires sera maintenue : une telle mesure permettra aux plus petites communes (cette dotation étant réservée aux communes de moins de 2 000 habitants ou de moins de 20 000 habitants si leur potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants) d’investir ou du moins de bénéficier d’un effet de levier pour s’endetter afin d’investir.
L’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) serait également modifiée puisqu’elle inclurait, à compter de l’année 2016, certaines dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités. L’annonce ne porte toutefois pas mention d’une amélioration du délai de versement du fonds, contrairement à ce qui était souhaité par les associations d’élus.
Alors que les élus locaux annoncent une probable baisse de 30 % de l’investissement public local, compte tenu de l’effet de ciseau généré par le poids des normes (obligation de mener des investissements et des dépenses de fonctionnement lourdes) conjugué par la baisse des dotations, ces mesures paraissent salutaires. Mais elles ne seront sans doute pas suffisantes.
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