Les normes auxquelles il est fait référence dans le cahier des charges doivent être scrupuleusement respectées par les candidats et… le pouvoir adjudicateur
Il ressort d’un arrêt du Conseil d’État en date du 3 février 2010 que le pouvoir adjudicateur ne peut retenir une offre qui ne serait pas en tout point conforme aux normes auxquelles il est fait référence dans le cahier des charges. Tel a été le cas d’un appel d’offres lancé par un lycée parisien qui a vu l’ensemble de sa procédure annulée par le juge des référés précontractuels.
Même si la solution retenue n’est pas tout à fait novatrice, cet arrêt illustre le poids de plus en plus prégnant des normes dans le cadre des marchés publics. C’est aussi l’occasion de rappeler que la référence aux Eurocodes, dont l’utilisation est aujourd’hui « fortement recommandée » par le Gouvernement, devrait bientôt devenir obligatoire courant 2010.
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