Les résultats en demi-teinte de l'achat public aux PME
Les petites et moyennes entreprises ne sont toujours pas les principales bénéficiaires des marchés publics. Certes, selon les chiffres de la Banque publique d’investissement, parmi les plus de 33 000 titulaires distincts de marchés, 93 % sont des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire. Le partage du chiffre d’affaires est toutefois plus faible avec 49 % des montants de la commande publique en 2012, dont 28 % pour les PME et 21 % pour les ETI. Reste que les principaux acheteurs auprès des PME sont les collectivités territoriales (près de 64 % des titulaires et plus de 40 % du chiffre d’affaire leur est dévolu), alors que l’État reste le débouché naturel des grandes entreprises.
Ces montants doivent être relativisés par une dynamique antagoniste. D’une part, le climat économique morose de 2012 a conduit au recul du nombre de marchés conclus, ce qui a mécaniquement entraîné le recul de l’attribution de petits marchés de travaux aux PME, dans lesquelles elles sont le mieux représentées. En revanche, dans l’absolu, la part du nombre de PME titulaires et leur part du chiffre d’affaires ont augmenté respectivement de 1,2 et 2,6 points entre 2011 et 2012.
Ce dynamisme est essentiellement visible pour certains contrats dont l’objet, le montant et la situation géographique du pouvoir adjudicateur. Les marchés de travaux sont ceux qui offrent le plus de place aux PME, tant directement (45 % des marchés qui leur sont attribué portent sur cet objet) qu’indirectement grâce à la sous-traitance des grandes entreprises. Pour ces marchés en particulier, le dynamisme est confirmé par l’efficacité d’un achat de proximité. Tel n’est pas le cas dans les marchés de fournitures ou de services, où les prestataires proviennent d’autres communes voire d’autres départements. Parmi les PME titulaires de marchés de l’État, 52 % proviennent d’autres départements que le lieu de la prestation, contre 24 % pour les achats des collectivités.
Ces chiffres témoignent de l’inefficacité des politiques de localisation des achats par les nouvelles clauses sociales ou environnementales mais aussi de l’influence des mesures de publicité.
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