L’État poursuit son action en faveur de la dématérialisation
« La dématérialisation des annonces et des dossiers de consultation des entreprises a été massivement opérée (350 000 téléchargements de DCE enregistrés en 2012) », se félicitent les ministres de l'Égalité des territoires et du Logement, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans une circulaire publiée le 11 avril dernier. La plate-forme des achats de l’État (PLACE) est donc un outil largement déployé, mais dont certaines fonctionnalités demeurent encore peu connues. La circulaire publiée par les deux ministères a pour objectif de rappeler les règles en vigueur en matière de dématérialisation tout en encourageant leur utilisation.
Depuis le 1er janvier 2012, les services de l’État ont l’obligation d’accepter les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique. Par ailleurs, l'obligation de dématérialisation des procédures concerne désormais les achats informatiques, rappelle la circulaire. Si l'usage de la plate-forme des achats de l’État est obligatoire pour les achats dont les montants dépassent les 90 000 euros, elle reste fortement conseillée dès le seuil des 15 000 euros. Pourquoi ? « Outre la sécurité juridique accrue des échanges avec les fournisseurs, le recours à la PLACE permet de substantielles économies de publicité et de frais postaux », explique la circulaire.
Les deux ministères indiquent également que l'usage de la PLACE puis de l'interface de gestion financière Chorus doit être plus systématique parce qu'elle permet une réduction des délais de transmission ainsi qu'un traitement fiable des données. Une fois de plus, c'est l’État qui se veut exemplaire en matière de dématérialisation... sans doute pour ensuite mieux encourager les collectivités territoriales à le suivre !
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