Pour Bercy, le Service des achats de l'État n'exclut pas les PME de la commande publique
L'État ne fixera pas de « quotas de PME » dans les procédures de marchés publics, a indiqué le ministère de l'Économie, le 17 juin. Il répondait à une série de questions parlementaires sur le thème de la massification des achats de l'État.
Plusieurs sénateurs estiment que le Service des achats de l'État pénalise les petites entreprises en menant une politique d'optimisation des achats qui conduit à un regroupement des achats. Pas question de fixer des quotas en faveur des PME, répond le ministère de l'Économie, « une telle mesure serait contraire aux principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publique ».
Le ministère réfute l'accusation de massification systématique des achats, rappelant que le Service des achats de l'État, soumis au Code des marchés publics, se trouve dans l'obligation d'allotir. Par ailleurs, « la massification au niveau national n'a d'intérêt que lorsque l'offre est elle-même déjà concentrée, au niveau national ou international », souligne le ministère. Dans « un grand nombre de secteurs, les PME sont les principaux fournisseurs de l'État, et [elles] le resteront », insiste Bercy.
Le ministère ajoute que le recours aux centrales d'achat n'a pas pour objectif « d'exclure les petites et moyennes entreprises de l'accès à la commande publique ». Un point de vue qui est pourtant loin d'être partagé par les principaux intéressés.
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