Procédure restreinte : l'information des candidats évincés se déroule en deux temps
En procédure retreinte, quand faut-il communiquer aux candidats évincés les informations nécessaires ? Tel est en substance le motif d'interrogation du sénateur Jean-Claude Carle. Cette information se déroule en deux temps, lui explique le ministère de l'Économie dans sa réponse publiée le 22 août.
Contrairement à la procédure ouverte, où l'ensemble des opérateurs économiques peuvent soumettre une offre, la procédure restreinte permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à présenter une offre avant d'en choisir une.
À l'issue de l'examen des candidatures, les candidats non retenus en sont informés. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue durant cette première phase « doivent être informés des motifs détaillés du rejet de leur candidature », indique le ministère de l'Économie.
Puis dans un second temps, lors de l'attribution du marché après examen des offres, les candidats dont l'offre n'a pas été retenue sont informés du rejet de celle-ci. Les candidats qui ont été admis à présenter une offre, mais qui n'a pas été retenue « sont informés des motifs détaillés du rejet de leur offre, du nom de l'attributaire du marché et des motifs ayant conduit au choix de cette offre, ainsi que la durée du délai minimal que le pouvoir adjudicateur s'engage à respecter entre la notification de la lettre de rejet et la signature du marché », précise Bercy. Dans cette deuxième étape, les informations fournies au candidat évincé sont donc plus complètes.
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